Définition des souffrances endurées

Les souffrances endurées sont définies dans la nomenclature DINTILHAC en ces termes :

« Il s’agit de toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent ».

Elles ont remplacé l'ancien terme : le pretium doloris.

L’évaluation des souffrances endurées

Dans le cadre de l’expertise amiable ou judiciaire, il appartient aux médecins d’évaluer les souffrances endurées par la victime afin de permettre la fixation d’une indemnité.

La cotation en 7 degrés

Les médecins utilisent une cotation en sept degrés des souffrances endurées, ainsi détaillée :

1/7 très légères

2/7 légères

3/7 modérées

4/7 moyennes

5/7 assez importantes

6/7 importantes

7/7 très importantes

Pour que l’évaluation soit la plus individualisée possible, il est important que les médecins utilisent également des demi-degrés et qu’ils décrivent les différentes composantes des souffrances physiques et physiques.

La prise en compte de la prise en charge médicale

Il est tenu compte pour l’évaluation des souffrances endurées notamment : de l’importance du choc initial et de la blessure, du nombre d’interventions chirurgicales, de la durée des hospitalisations, de l’intensité de la rééducation, de la nature des douleurs (neuropathiques, musculaires etc), du traitement médicamenteux, des immobilisations (plâtres, attelles).

La prise en compte des souffrances psychiques

La douleur psychique est une composante essentielle de ce poste de préjudice. Il convient de la révéler en expertise. Ainsi, si la victime a bénéficié d’un suivi psychologique, il est important de solliciter des attestations du psychologue ou du psychiatre. Si un traitement a été prescrit, les ordonnances devront être produites.

Aussi, un syndrome de stress post-traumatique ou un état dépressif post-traumatique devront être pris en compte dans l’évaluation des souffrances endurées.

Il est souvent important de solliciter un avis médico-légal psychiatrique ou psychologique pour mettre en exergue l’importance de ces souffrances psychologiques.

Etat de conscience et souffrances endurées

La question s’est posée de savoir si une victime en état semi-conscient ou inconscient (coma, état d’éveil non répondant, état pauci relationnels) justifiait d’une indemnisation au titre des souffrances endurées.

La jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point est stable et ancienne. La haute juridiction considère que l’état végétatif chronique de la victime d’un accident n’exclut aucun chef d’indemnisation (Cass. Crim. 14 juin 1995 n°94-84080 ; Cass. Crim. 15 janvier 2019 n°17-86461)

Les souffrances endurées post-consolidation : composante du déficit fonctionnel permanent

Le poste de préjudices « souffrances endurées » est classé dans la nomenclature DINTILHAC dans les postes de préjudices extrapatrimoniaux temporaires.

Ainsi, il n’est pas tenu compte des souffrances endurées après la consolidation dans ce poste de préjudice. Elles sont une composante du déficit fonctionnel permanent.

En effet, le déficit fonctionnel permanent indemnise « non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation »

Cela est confirmé par la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. Ass. Plen. 20 janvier 2023 n°21-23947 ; Cass. Civ. 2ème 23 mars 2017 )

L’indemnisation des souffrances endurées

Sur la base du rapport d’expertise évaluant et décrivant les souffrances endurées par la victime en lien avec l’accident, il appartient aux parties et, le cas échéant, au Juge, de procéder à leur indemnisation.

L’indemnité allouée doit répondre au principe de réparation intégrale et correspondre in concreto au préjudice subi par la victime.

Les souffrances endurées sont souvent indemnisées sur la base des indemnités habituellement allouées par les juridictions dans des situations comparables. Toutefois, il importe d’individualiser ces indemnités. Notamment, il convient de tenir compte de la durée de la période pré-consolidation.

Pour améliorer l’indemnisation des souffrances endurées, qui peut souvent confiner à l’indemnisation forfaitaire, il pourrait être intéressant de prévoir une indemnité journalière. Cela complexifie cependant les modalités de calculs de l’indemnité, les souffrances n’étant pas vécues uniformément sur l’ensemble de la période.

Pour l’heure donc, c’est une indemnité globale qui est allouée à la victime en indemnisation de ses souffrances endurées, sur la base des indemnités habituellement allouées pour des situations comparables, mais en tenant compte de la spécificité du vécu de la victime.

En conclusion

L’évaluation des souffrances endurées implique une certaine exhaustivité dans la prise en charge post-traumatique de la victime. C’est en étant accompagnée d’un médecin-conseil et d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, indépendants des Compagnies d’assurances, que la victime sera le mieux indemnisée de ses souffrances.