Maître Sophie KERZERHO expose ici les principes juridiques essentiels et les actualités du droit du dommage corporel.
Le déficit fonctionnel temporaire a été défini dans le rapport DINTILHAC. Cette définition est fidèlement reprise par la Cour de cassation. Pourtant, la pratique de l’évaluation par classes du déficit fonctionnel temporaire initiée par l’AREDOC nuit à l’indemnisation intégrale du préjudice de la victime.
Le déficit fonctionnel temporaire a été défini dans le rapport DINTILHAC. Cette définition est fidèlement reprise par la Cour de cassation. Pourtant, la pratique de l’évaluation par classes du déficit fonctionnel temporaire initiée par l’AREDOC nuit à l’indemnisation intégrale du préjudice de la victime.
Lorsqu’un patient ou un proche d’un patient estime que la prise en charge médicale est à l’origine d’un dommage corporel, il peut souhaiter engager une procédure aux fins de voir reconnaître les responsabilités et obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Le préalable nécessaire à toute reconnaissance d’un droit à indemnisation est l’expertise médico-légale.
Celle-ci peut se tenir dans différents cadres juridiques. Ses enjeux sont importants et elle doit être finement préparée.
Les séquelles physiques et psychologiques d’un accident peuvent avoir une incidence sur l’activité sexuelle de la victime, soit à titre temporaire, soit à titre permanent.
Il est essentiel que cette question, parfois taboue, soit abordée pour que ce poste de préjudice soit justement indemnisé.
Il importe de cerner l’ensemble des contours de ce poste de préjudice pour qu’il soit évalué conformément au droit applicable.
Suite à un accidentayant causé un dommage corporel, il importe d’indemniser la victime des séquelles qu’elle conserve après consolidation, c’est-à-dire une fois que son état de santé n’est plus évolutif. Ces séquelles sont indemnisées par le poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent ». Cet article définit ce poste et donne les enjeux en terme d'évaluation et d'indemnisation.
La notion d’implication du véhicule, prévue par l'article 1er de la Loi Badinter, est essentielle pour entrer dans le champ d'application de cette Loi et permettre l’indemnisation du dommage par l’assureur du véhicule.
La jurisprudence a précisé cette notion en fonction des cas qui lui étaient soumis, en adoptant une conception large de la notion d’implication. L'accent est mis sur le rôle joué dans la réalisation de l’accident.
Cet article explique le genèse de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique et les conditions fixées par la Loi KOUCHNER du 4 mars 2002pour en permettre l'indemnisation par l'ONIAM.
La simple maladresse d'un chirurgien peut causer des dommages importants aux patients. La gravité de la faute est souvent sans lien avec l’importance du préjudice. Cet article explore le cadre législatif régissant cette responsabilité médicale et examine comment la jurisprudence traite de la maladresse chirurgicale.
Les professionnels de santé sont tenus de réparer les préjudices causés par leurs manquements, notamment en matière de diagnostic.
Cet article explore le cadre juridique et les implications pratiques de cette responsabilité, en se focalisant sur la notion de perte de chance et les décisions jurisprudentielles récentes.
L'indemnisation des victimes d'accidents de la route est régie par la Loi Badinter, permettant leur meilleure indemnisation. Le champ d'application de la Loi et ses principes essentiels sont ici exposés.
Les ostéopathes et les chiropracteurs ne sont pas soumis au code de la santé publique. Leur régime de responsabilité relève du droit commun, ce qui a une réelle incidence sur l'indemnisation des clients qui présentent un dommage corporel à la suite de manipulations.
Cet article vise à décortiquer cette singularité, en explorant les implications de cette distinction pour les clients et les professionnels.