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Actualités et informations en droit du dommage corporel

Maître Sophie KERZERHO expose ici les principes juridiques essentiels et les actualités du droit du dommage corporel.

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L’indemnisation des séquelles : le déficit fonctionnel permanent

Suite à un accidentayant causé un dommage corporel, il importe d’indemniser la victime des séquelles qu’elle conserve après consolidation, c’est-à-dire une fois que son état de santé n’est plus évolutif. Ces séquelles sont indemnisées par le poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent ». Cet article définit ce poste et donne les enjeux en terme d'évaluation et d'indemnisation.

Toute l'actualité en lien avec le dommage corporel, par Sophie Kerzerho

L’indemnisation des séquelles : le déficit fonctionnel permanent

Suite à un accidentayant causé un dommage corporel, il importe d’indemniser la victime des séquelles qu’elle conserve après consolidation, c’est-à-dire une fois que son état de santé n’est plus évolutif. Ces séquelles sont indemnisées par le poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent ». Cet article définit ce poste et donne les enjeux en terme d'évaluation et d'indemnisation.

La notion d’implication du véhicule en cas d’accident de la circulation

La notion d’implication du véhicule, prévue par l'article 1er de la Loi Badinter, est essentielle pour entrer dans le champ d'application de cette Loi et permettre l’indemnisation du dommage par l’assureur du véhicule.

La jurisprudence a précisé cette notion en fonction des cas qui lui étaient soumis, en adoptant une conception large de la notion d’implication. L'accent est mis sur le rôle joué dans la réalisation de l’accident.

L’indemnisation de la maladresse fautive du chirurgien

La simple maladresse d'un chirurgien peut causer des dommages importants aux patients. La gravité de la faute est souvent sans lien avec l’importance du préjudice. Cet article explore le cadre législatif régissant cette responsabilité médicale et examine comment la jurisprudence traite de la maladresse chirurgicale.

Retard de diagnostic en santé : comprendre la responsabilité médicale

Les professionnels de santé sont tenus de réparer les préjudices causés par leurs manquements, notamment en matière de diagnostic.

Cet article explore le cadre juridique et les implications pratiques de cette responsabilité, en se focalisant sur la notion de perte de chance et les décisions jurisprudentielles récentes.

Indemnisation d'un accident de ski : comment se faire dédommager

Quelles sont les règles applicables à l'indemnisation des accidents de ski et les précautions à prendre pour préserver vos droits ?

Les principes de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route entraînant des dommages corporels

L'indemnisation des victimes d'accidents de la route est régie par la Loi Badinter, permettant leur meilleure indemnisation. Le champ d'application de la Loi et ses principes essentiels sont ici exposés.

Indemnisation de l'assistance par tierce personne

Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la consolidation, ou définitive.

La singularité du régime de responsabilité des ostéopathes et chiropracteurs

Les ostéopathes et les chiropracteurs ne sont pas soumis au code de la santé publique. Leur régime de responsabilité relève du droit commun, ce qui a une réelle incidence sur l'indemnisation des clients qui présentent un dommage corporel à la suite de manipulations.

Cet article vise à décortiquer cette singularité, en explorant les implications de cette distinction pour les clients et les professionnels.

L’indemnisation des victimes percevant une rente accident du travail ou une pension d’invalidité

Cet article explore ce tournant jurisprudentiel et ses implications pour les victimes percevant une rente accident du travail ou maladie professionnelle ou une pension d’invalidité.