Frais de véhicule adapté : préserver l'autonomie de la victime
Après un accident ayant entraîné un handicap moteur, retrouver son autonomie de déplacement est essentiel. Lorsque l’état de la victime nécessite un véhicule aménagé, les frais correspondants constituent un poste de préjudice indemnisable — souvent important, et qu’il ne faut pas oublier de réclamer.
De quoi parle-t-on ?
Les frais de véhicule adapté couvrent l’ensemble des dépenses liées à l’acquisition et à l’aménagement d’un véhicule rendu nécessaire par le handicap. Ils visent à compenser le surcoût que la victime n’aurait pas eu à supporter sans l’accident.
Quelles dépenses sont prises en compte ?
L'aménagement du véhicule
Commandes adaptées (accélérateur et frein au volant, boîte automatique), dispositifs d’accès et d’arrimage d’un fauteuil roulant, siège pivotant, plancher surbaissé : ces aménagements peuvent représenter des sommes considérables.
Le surcoût d'acquisition
Lorsque le handicap impose l’achat d’un véhicule plus grand ou d’un modèle spécifique pour pouvoir être aménagé, c’est le surcoût par rapport à un véhicule équivalent qui est indemnisé.
Le renouvellement
Un véhicule a une durée de vie limitée. L’indemnisation tient compte du fait qu’il devra être remplacé périodiquement, et donc réaménagé. Ce caractère répétitif est intégré dans l’évaluation, parfois de façon viagère.
Comment ces frais sont-ils évalués ?
L’évaluation s’appuie sur les préconisations médicales issues de l’expertise, sur des devis d’aménagement et sur la situation concrète de la victime (besoins de déplacement, configuration familiale). Pour les besoins permanents, l’indemnité peut être capitalisée afin de couvrir les renouvellements futurs sur toute la vie de la victime.
Un poste parmi d'autres pour les handicaps lourds
Les frais de véhicule adapté vont souvent de pair avec d’autres postes essentiels pour les victimes gravement atteintes, comme l’assistance par une tierce personne ou l’aménagement du logement. L’enjeu, dans ces dossiers, est de n’oublier aucun poste afin d’assurer une réparation réellement intégrale.
Questions fréquentes
Dois-je avancer les frais d'aménagement ?
Des provisions peuvent être demandées pour financer l’aménagement sans attendre la fin de la procédure.
Le renouvellement futur du véhicule est-il pris en compte ?
Oui. L’indemnisation intègre le fait que le véhicule et ses aménagements devront être remplacés régulièrement.
Et si j'ai besoin d'une formation à la conduite adaptée ?
Les frais liés à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule aménagé peuvent également être pris en compte.
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