ACCIDENT MÉDICAL

Vous êtes victime d'un accident médical ?

Vous pensez avoir subi une erreur médicale, une infection contractée lors de soins ou les conséquences d’un aléa thérapeutique. Maître Sophie Kerzerho, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, vous aide à faire valoir vos droits face aux établissements de santé, à leurs assureurs et à l’ONIAM.

Les situations qui ouvrent droit à indemnisation

  • Erreur ou maladresse fautive : geste technique inadapté, acte chirurgical injustifié ou mal réalisé.
  • Infection nosocomiale : infection contractée à l’occasion des soins, indemnisable même sans faute prouvée.
  • Aléa thérapeutique : complication grave et anormale, prise en charge au titre de la solidarité nationale via l’ONIAM.
  • Défaut d’information : risque non signalé avant un acte, ouvrant droit à réparation au titre de la perte de chance et/ou du préjudice d’impréparation au risque.
  • Retard ou erreur de diagnostic : pathologie détectée trop tard, aggravant le pronostic.

Le rôle de votre conseil dans un dossier médical

Votre avocate s’entoure des meilleurs médecins-conseils de victimes pour déterminer les responsabilités des différents acteurs. Elle porte l’affaire devant un expert indépendant — expert judiciaire ou désigné par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) — et y défend votre analyse à vos côtés. Vous vous trouvez ainsi à armes égales face aux assureurs des professionnels de santé et à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). À l’issue du rapport, les procédures amiables ou judiciaires sont engagées pour obtenir la réparation de l’ensemble de vos préjudices.

Une compétence pointue en accidents obstétriques et gynécologiques

Maître Kerzerho a défendu de nombreuses victimes de fautes commises lors du suivi de la grossesse et de l’accouchement : césariennes tardives, retard à l’extraction fœtale, manœuvres obstétricales inadaptées, maladresse dans l’utilisation des forceps, absence de diagnostic in utero de malformations, prise en charge inadaptée d’une hémorragie de la délivrance ou d’une infection materno-fœtale, administration fautive de Cytotec.

Questions fréquentes

Qui indemnise une infection nosocomiale ?

Selon les cas, l’établissement de santé (ou son assureur) lorsqu’une responsabilité est engagée, ou l’ONIAM au titre de la solidarité nationale pour les infections les plus graves.

La CCI est la commission qui évalue amiablement les accidents médicaux ; l’ONIAM est l’office qui indemnise les infections nosocomiales graves, les aléas thérapeutiques ou en cas de défaillance de l’assureur.

Oui. L’aléa thérapeutique et les infections nosocomiales ouvrent droit à réparation même en l’absence de faute.

En principe, le délai pour agir est de 10 ans après la consolidation. Cependant, certains délais spéciaux bien plus courts peuvent s’appliquer. Mieux vaut prendre conseil rapidement pour préserver vos droits.