Accident sans tiers : un taux relevé de 3 % à 14 % et une indemnisation de 65 000 €

Monsieur B a été victime comme conducteur d’un accident sans tiers responsable identifié. Son contrat d’assurance permettait l’indemnisation intégrale de son préjudice si son déficit fonctionnel permanent était au moins de 10%.

Le médecin Conseil de la Compagnie d’assurance avait retenu un taux d’AIPP de seulement 3%, imputant l’ensemble de ses séquelles orthopédiques à son état antérieur.

Dans ces conditions, l’offre définitive de la Compagnie était de 4.000 €.

J’ai sollicité la désignation d’un Expert Judiciaire qui a retenu un taux d’incapacité de 14%. Monsieur B a ensuite été indemnisé amiablement, après négociation avec la Compagnie, à hauteur de 65.000 €.

Comme dans de nombreux dossiers d’indemnisation du dommage corporel, le combat s’est joué sur la juste évaluation du taux d’incapacité, trop souvent minoré par les compagnies d’assurance.