Actualités et informations en droit du dommage corporel

La consolidation marque la stabilisation de votre état de santé et déclenche l’indemnisation définitive de vos préjudices. Explications par Me Kerzerho.

Suite à un accident de la voie publique, un accident médical ou un accident de la vie, la victime endure des souffrances qui doivent être évaluées et indemnisées, conformément au principe de réparation intégrale.

Le déficit fonctionnel temporaire a été défini dans le rapport DINTILHAC. Cette définition est fidèlement reprise par la Cour de cassation. Pourtant, la pratique de l’évaluation par classes du déficit fonctionnel temporaire initiée par l’AREDOC nuit à l’indemnisation intégrale du préjudice de la victime.

Lorsqu’un patient ou un proche d’un patient estime que la prise en charge médicale est à l’origine d’un dommage corporel, il peut souhaiter engager une procédure aux fins de voir reconnaître les responsabilités et obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Les séquelles d’un accident peuvent avoir d’importantes répercussions dans la vie de la victime, notamment concernant ses activités sportives et de loisirs.

Les séquelles physiques et psychologiques d’un accident peuvent avoir une incidence sur l’activité sexuelle de la victime, soit à titre temporaire, soit à titre permanent.

Suite à un accident ayant causé un dommage corporel, il importe d’indemniser la victime des séquelles qu’elle conserve après consolidation, c’est-à-dire une fois que son état de santé n’est plus évolutif

La notion d’implication du véhicule, prévue par l’article 1er de la Loi Badinter, est essentielle pour entrer dans le champ d’application de cette Loi et permettre l’indemnisation du dommage par l’assureur du véhicule.

Cet article explique le genèse de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique et les conditions fixées par la Loi KOUCHNER du 4 mars 2002pour en permettre l’indemnisation par l’ONIAM.

La simple maladresse d’un chirurgien peut causer des dommages importants aux patients. La gravité de la faute est souvent sans lien avec l’importance du préjudice. Cet article explore le cadre législatif régissant cette responsabilité médicale et examine comment la jurisprudence traite de la maladresse chirurgicale.

Les professionnels de santé sont tenus de réparer les préjudices causés par leurs manquements, notamment en matière de diagnostic.

Cet article explore le cadre juridique et les implications pratiques de cette responsabilité, en se focalisant sur la notion de perte de chance et les décisions jurisprudentielles récentes.

Quelles sont les règles applicables à l’indemnisation des accidents de ski et les précautions à prendre pour préserver vos droits ?

L’indemnisation des victimes d’accidents de la route est régie par la Loi Badinter, permettant leur meilleure indemnisation. Le champ d’application de la Loi et ses principes essentiels sont ici exposés.

Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la consolidation, ou définitive.

Les ostéopathes et les chiropracteurs ne sont pas soumis au code de la santé publique. Leur régime de responsabilité relève du droit commun, ce qui a une réelle incidence sur l’indemnisation des clients qui présentent un dommage corporel à la suite de manipulations.

Cet article explore ce tournant jurisprudentiel et ses implications pour les victimes percevant une rente accident du travail ou maladie professionnelle ou une pension d’invalidité.