VOS DROITS
Vos droits suite à un accident corporel
Les victimes d’accidents corporels ont souvent le droit d’être indemnisées de leurs préjudices, au-delà de la simple couverture prévue par le code de la sécurité sociale.
Un assureur ou un fonds de garantie peut être tenu à cette indemnisation. Les procédures à engager, qu’elles soient amiables ou judiciaires, sont multiples et complexes.
L’objectif de la procédure indemnitaire est de permettre à la victime d’envisager l’avenir dans la plus grande sérénité en permettant l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, besoin d’assistance, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice professionnel etc)
Les victimes suivent souvent les conseils de leur assureur, alors-même que leurs intérêts sont divergents. Il est primordial que la victime soit assistée dans le cadre de l’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, est la garantie d’être accompagné par un professionnel indépendant, qui agit dans votre seul intérêt, dans le but d’obtenir l’indemnisation intégrale de vos préjudices.
Accident de la circulation
Vous êtes victime d'un accident de la circulation ?
Vous êtes conducteur, passager, piéton, cycliste ou au guidon d’une trottinette (électrique ou non) : Maître Sophie KERZERHO spécialiste en droit du dommage corporel vous assistera dans vos démarches indemnitaires, que l’accident ait lieu en France ou à l’étranger.
Accident médical
Vous êtes victime d'un accident médical ?
Vous pensez être victime d’une faute commise par un médecin (d’une erreur médicale), d’une infection nosocomiale (infection liée aux soins) ou subir les conséquences d’un aléa thérapeutique.
Maître Sophie KERZERHO, spécialiste en droit du dommage corporel, recherchera, avec l’aide de son réseau de médecins-conseils, si la responsabilité d’un établissement de soins (hôpital ou clinique) ou d’un praticien est susceptible d’être engagée ou si l’intervention de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) doit être sollicitée.
Elle vous assistera devant les juridictions judiciaires ou administratives et devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI).
Accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail ?
Vous êtes victime d’un accident du travail et estimez que votre employeur en est responsable. Maître Sophie KERZERHO, spécialiste en droit du dommage corporel, recherchera s’il est possible d’agir devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire compétent en reconnaissance de la faute « inexcusable » de l’employeur, afin d’obtenir des indemnisations complémentaires à celles prévues par le code de la sécurité sociale.
Accident de la vie
Vous êtes victime d'un accident de la vie ?
Vous êtes victime d’un accident corporel dans votre vie quotidienne (chute, accident de sport, morsure de chien) Maître Sophie KERZERHO, spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous conseiller pour établir d’éventuelles responsabilités ou mobiliser des garanties contractuelles, notamment un contrat « garantie des accidents de la vie », et engager, le cas échéant, des actions indemnitaires
Violences, agressions
Vous êtes victime de violence ou d'agression ?
Vous êtes victime d’une infraction (blessures involontaires, coups et blessures, viol, actes de barbarie ou de terrorisme), ou l’un de vos proches est décédé des suites de faits délictuels ou criminels. Maître Sophie KERZERHO, spécialiste en droit du dommage corporel, vous assistera devant les juridictions pénales et la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions et actes terroriste (CIVI) pour vous faire valoir vos droits.
Foire aux questions
J'ai eu un accident grave il y a deux mois, puis-je être indemnisée rapidement ?
Votre indemnisation dépend de la consolidation de votre état de santé. Pour que votre préjudice puisse être définitivement indemnisé, il est nécessaire que votre état de santé n’évolue pas. Dans les cas graves, la période de soins peut être longue. Avant que les experts n’aient constaté la stabilité de votre état de santé, vous pourrez obtenir des provisions, c’est à dire des avances sur le montant définitif de votre indemnité.
Je suis convoqué par l'expert de mon assurance. Puis-je y aller seul ?
Dans le cadre d’un accident de la circulation, il est probable que votre assureur mandate un médecin pour vous examiner. Ce médecin n’est pas un expert indépendant mais un médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Il n’est pas recommandé de vous présenter seul à cette expertise, mais d’y être assisté par votre propre médecin-conseil et de préparer la réunion avec un avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
Quelle indemnité puis-je espérer pour mon accident ?
Il n’est pas possible de répondre précisément à cette question sans qu’un rapport d’expertise ne soit déposé. Certains éléments orientent concernant l’importance du dommage : l’arrêt de travail est prolongé, le besoin en aide humaine persiste, la marche reste impossible plusieurs mois après l’accident, la victime a présenté un traumatisme crânien sévère ? Mais l’avocat ne pourra pas vous donner de montant indemnitaire avant que votre état de santé ne soit consolidé.
J'hésite à prendre un avocat en raison de son coût
L’assistance par un avocat a un coût qui est souvent sur-estimé par les victimes. L’avocat vous fera dans la grande majorité des cas gagner beaucoup plus d’argent que le montant de ses honoraires. Son assistance est la garantie d’une défense à armes égales face à l’assureur. Prendre un avocat le plus tôt possible est le gage d’un dossier mené de bout en bout de manière optimale. N’hésitez pas à faire part de vos craintes et difficultés financières. Des solutions peuvent toujours être trouvées.
Je reçois une offre de l'assureur, dois-je l'accepter ?
Si vous n’avez pas été assisté par un Avocat et un médecin-conseil en amont, il est difficile pour l’Avocat d’appréhender la qualité de l’offre. Le plus souvent, il sollicitera l’avis d’un médecin pour vérifier si les conclusions médico-légales sont valables ou si une nouvelle expertise doit être sollicitée. Si le rapport correspond à votre préjudice, l’Avocat pourra négocier votre indemnité et majorer les indemnités offertes par l’assureur.
Je souhaite engager la responsabilité d'un médecin, comment m'y prendre ?
Avant de lancer une procédure devant le Tribunal ou devant la CCI, il est nécessaire de prendre l’avis d’un médecin-conseil. L’avocat et le médecin vous guideront sur l’opportunité d’engager une procédure et ses modalités (saisir la CCI, le Tribunal, mobiliser un contrat). Il est important de prendre conseil en amont de toute procédure.
Puis-je saisir seul la CCI ?
La procédure devant la CCI est une procédure amiable, sans avocat obligatoire. Cependant saisir seul la CCI est une démarche risquée. Les professionnels de santé qui sont mis en cause seront assistés par des médecins et/ou avocats. Vous aurez des difficultés pour vous défendre seuls tant à l’expertise que devant la commission.